CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Article préliminaire – Désignation du vendeur

 

Virginie Echene, particulier exerçant son activité commerciale sous le nom de la marque Nooru Box.

 

 

Article 1 Objet des CGV

 

Les conditions générales de ventes décrites ci-après sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par Virginie Echene, sous le mon de marque Nooru Box , sur le site _www.noorubox.com_, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

 

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits proposés par Virginie Echene (ci-après « le vendeur ») à l’acheteur (ci-après « le client ») et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents (prospectus, catalogues ou photographies qui n’ont qu’une valeur indicative).

 

Toute prestation accomplie par Virginie Echene implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 Disponibilité, modification et clauses des CGV

 

2.1 : Disponibilité des CGV

 

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables.

 

Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnait, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

 

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion de l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur.

 

2.2 : Modification des CGV

 

Le vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

2.3 : Clauses des CGV

 

La nullité d’une clause contractuelle n’entraine pas la nullité des CGV.

 

La renonciation temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses qui continuent à produire leurs effets.

 

Article 3 – Présentation des produits

 

Les caractéristiques des offres proposées à la vente sont présentées dans la rubrique  » Les offres  » du site internet Nooru Box et font l’objet d’un descriptif détaillé mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L111-1 du Code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

Le mode d’utilisation du produit, si c’est un élément essentiel, est mentionné dans le catalogue électronique ou au plus tard à sa livraison.

 

Conformément à l’article L 212-1 du Code de la consommation, les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

 

 

Article 4 Durée de validité des offres de vente

 

Les offres sont proposées à la vente, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le site jusqu’à épuisement du stock de produits disponibles. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, sur les réseaux sociaux, par courrier électronique ou encore par voie téléphonique ou postale.

 

 

Article 5 Prix des offres

 

La rubrique « L’offre » du site Nooru Box indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port, et ce avant la validation de la commande. Le montant de la TVA de 20 % est précisé lors de la confirmation de la souscription d’une offre par le client et le montant des frais de port apparait sur l’écran à la fin de la sélection du nombre et des différentes offres par le client.

 

Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

 

Virginie Echene se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les offres commandées auxquelles ont souscrit le client sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Virginie Echene serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats.

 

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Article 6- Offre

 

6.1 Domaine

 

Les offres en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en Île-de-France et pour des livraisons dans cette même zone géographique.

 

6.2 Durée

 

Les offres de vente en ligne présentées en ligne sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue et dans la limite des stocks disponibles.

 

6.3 Acceptation

 

L’acceptation de l’offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande

 

Article 7 Commande

 

7.1 Etapes de conclusion du contrat

 

Pour passer commande, le client choisit et ajoute à son panier la (ou les) offre(s) au(x)quelle(s) il souhaite s’abonner ; ainsi que la période d’abonnement.

Le client renseigne alors les différents champs du formulaire, notamment les informations relatives au lieu de livraison et au mode de paiement,  et valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Valider  » après avoir accepté les présentes conditions de vente.

Avant cette validation, le client a la possibilité de vérifier chacun des éléments des champs renseignés; il peut ainsi corriger les oublis et erreurs éventuels qui sont notifiés en rouge.

 

La confirmation de la commande entraine acceptation des CGV et forme le contrat.

 

Virginie Echene confirme la commande par courrier électronique envoyé au client dans les meilleurs délais; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

 

7.2 Modification de commande

 

Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur.

 

Le vendeur se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R 132-2-1 V du Code de la consommation.

 

Article 8 Modalités de paiement

 

Le règlement des commandes s’effectue immédiatement via Paypal.

 

Lors de l’enregistrement de la commande, le client devra régler la totalité du montant global de la commande.

 

Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements permettant au client de crypter la transmission de ses données bancaires

 

Article 9 Délai de rétractation

 

Le client dispose d’un délai de quinze jours francs, à compter de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalités.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse le client de la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de port, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

Pour ce faire, le client renvoie à l’adresse suivante : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. L’ensemble des produits présentés par l’offre ou les offres au(x)quelle(s) il a souscrit dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et accompagnés de la facture d’achat.

 

Les frais de retour de la Nooru Box restent à la charge du client.

 

Article 10- Résolution

 

Le contrat peut être résolu par le consommateur en cas de :

 

-livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit ;

Livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande, sauf si ce retard est dû à un cas de force majeure.

 

Le contrat peut être résolu par le vendeur en cas de refus du consommateur de prendre la livraison ou de refus bancaire de paiement.

 

 

Article 11 Livraison

 

11.1 Délais de livraison

 

Toute Nooru Box est livrée dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande. 2 à 3 jours ouvrés de traitement sont nécessaires puis 3 à 4 jours ouvrés pour la livraison.

 

La livraison des produits s’effectue exclusivement en France.

La date limite de livraison peut varier suivant les adresses du client.

Les frais de  livraison sont à la charge du client. Celui-ci a le choix entre payer en ligne les frais supplémentaires de livraison de la Nooru Box à l’adresse de son choix au moment de sa commande ; de venir la récupérer gratuitement, lors des événements organisés sous le label Nooru Box ; ou de venir la récupérer gratuitement dans des lieux partenaires de la marque Nooru Box.

 

11.2 Retard de livraison

 

Le retard de livraison excédant 20 jours et non dû en cas de force majeure peut entrainer la résolution de la vente par le client qui, dans un délai de soixante jours à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, retournera le cas échéant les produits s’ils ont été livrés et recevra du vendeur au plus tard dans un délai de trente jour la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité.

 

11.3 Modalités de livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

 

Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le client au vendeur dans les meilleurs délais.

 

En cas de livraison par voie postale, un bon de livraison soit être signé par le client qui doit vérifier à réception la conformité des produits réceptionnés.

 

En cas de détérioration ou de perte totale du produit, le client doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison.

 

11.4 Conformité des produits

 

Si le produit n’est pas conforme à la commande, le client doit adresser une réclamation au vendeur en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

 

En cas d’indisponibilité des produits à la livraison, le vendeur professionnel peut proposer un produit équivalent par sa qualité et son prix.

 

Le défaut total de livraison entraine la résolution de plein droit du contrat de vente.

 

Article 12- Garanties légales

 

Tous les produits dans la Nooru Box bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 211-4 à L 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues dans les dispositions du Code civil.

 

Au titre de ces garanties, le vendeur s’engage, au choix du consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

 

Article 13 Relations clients – Service après-vente

 

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 13 h à 16 h au service Relations Clients mis en place.

 

Par E-mail: hujambo@noorubox.com

 

Par courrier : 10 rue de Penthièvre 75008 Paris

 

Par Téléphone : 06 24 73 47 08

 

 

Article 14- Clause résolutoire

 

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par simple Lettre recommandée avec demande d’avis de réception

 

Article 15- Propriété Intellectuelle

 

Les éléments reproduits sur le site, qui sont la propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, et le droit des brevets.

 

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

 

Article 16- Données personnelles

 

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée.

 

Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

 

Article 17- Règlement des litiges et compétence territoriale

 

Toute réclamation doit être adressée au service Relations Clients dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 13.

 

Pour tout litige relatif au bon de commande et aux présentes CGV, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du produit.

 

Article 18- Droit applicable

 

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.